Menottes Virtuelles

Emmanuel Pierrat

L'arrestation de DSK a entraîné de nombreux débats, dont celui sur la diffusion des images de l'ex-futur président de la République participant à ce que les policiers et magistrats américains dénomment la “parade” (perp walk), consistant à exhiber l'inculpé menotté.

En France, la “loi Guigou” du 15 juin 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2001, interdit notamment la diffusion des images de personnes menottées ou entravées. Il est donc interdit, pour les médias et éditeurs français, d'exploiter l'image d'une personne portant des “menottes ou entraves”, avant une décision de condamnation devenue définitive. Cette notion s'inscrit dans le cadre plus général de l'article 9-1 du code civil sur le respect de la présomption d'innocence, dont les premières dispositions ont été instaurées par la loi du 4 janvier 1993.

La loi sanctionnait, jusqu'à la fin de l'année 2000, le fait de présenter comme coupable une personne impliquée dans une affaire pénale dont la police ou la justice était saisie : la loi évoquait la faculté d'agir contre les éditeurs pour les personnes faisant l'objet d'une garde à vue, d'une mise en examen, d'une citation à comparaître, d'une plainte avec constitution de partie civile, etc.

Depuis lors, le nouvel article 9-1 du code civil autorise les poursuites - sur le fondement du respect de la présomption d'innocence - de la part de ceux qui ne sont l'objet d'aucune enquête ou procédure...

Un débat existe parmi les juristes pour savoir si les images où l'individu est menotté dans le dos, mais publiées avec un commentaire explicite sur sa situation, sont répréhensibles.

Les éditeurs qui ont dû ces derniers jours stopper en urgence la publication de biographies de DSK vont certainement revoir leur copie et être tentés de montrer en première de couverture des images choc de la comparution de DSK au tribunal de New York le lundi 16 mai. L'exercice est risqué, ses avocats français ayant annoncé l'intention de poursuivre. L'image d'une personne mise en cause dans une “affaire” est donc désormais à manipuler avec la plus grande précaution ; quand bien même la loi Guigou aboutit à cette forme d'hypocrisie interdisant de montrer une personne menottée au nom de son innocence présumée et de sa dignité alors que, jusqu'à nouvel ordre, les menottes restent largement en vigueur, et pas seulement dans les soirées SM...




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